Les factures relevant du régime de la TVA sur la marge sont établies avec un taux de TVA de 0 %. Dans ce cas, une justification spécifique doit être renseignée.
Dans les paramètres de votre application ABCinvoice.eu, rubrique « Justifications par défaut par type de taxe »,
le code VATEX-EU-F doit être saisi dans le champ « Exonéré de TVA (0 %) (E) ».
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article