En Belgique : Numéro d’entreprise BCE (10 chiffres)
Le N° de TVA Intracommunautaire est BE + numéro d’entreprise (BCE)
Format : BE + 10 chiffres → ex. BE0123456789
Où le trouver :
- Sur vos factures et documents officiels
- Dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) → https://kbopub.economie.fgov.be
- Dans votre espace MyMinfin (SPF Finances)
____________
En France : le numéro de SIREN à 9 chiffres correspond à l'immatriculation de la société.
Le SIRET à 14 chiffres est composé du SIREN et de 5 chiffres correspondant à l'établissement.
Si votre société n'a qu'un siège, elle a un N° de SIREN et un N° de SIRET. Si vous avez une succursale vous avez un N° de SIREN et 2 numéros de Siret
Pour le N° de TVA Intracommunautaire
Format : FR + 2 caractères + SIREN (9 chiffres) → ex. FR45 123456789
Où le trouver :
- Sur vos factures et documents comptables
- Dans votre espace professionnel impots.gouv.fr → rubrique TVA / Mes informations (societe.com)
- Sur votre attestation d’assujettissement à la TVA (délivrée par le SIE)
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