En cas d’exonération de TVA, il est obligatoire d’indiquer le motif de cette exonération. Cette information est matérialisée par un code VATEX (VAT Exemption).
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, le code VATEX-FR-FRANCHISE vous sera attribué automatiquement lors de votre inscription. Vous n’aurez donc aucune démarche particulière à effectuer.
En revanche, si vous relevez du régime de la TVA sur la marge (biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection, antiquités ou autres cas prévus par la réglementation), vous devrez sélectionner le code d’exemption correspondant dans les paramètres de votre application ABCinvoice.eu : [lien].
Si votre exonération de TVA repose sur un autre motif, vous pouvez consulter la liste complète des codes VATEX à l’adresse suivante : https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/codelist/vatex/
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous accompagner si vous avez des difficultés à identifier le code correspondant à votre situation.
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