Glossaire / Lexique / Vocabuaire

Modifié le Mar, 4 Nov. à 1:24 H

Terme	Pays	Définition (FR)
API	France et Belgique	Une API (Application Programming Interface, ou Interface de Programmation d'Application en Français) est un ensemble de règles et d'outils qui permettent à différents logiciels de communiquer entre eux, facilitant l'échange de données et de fonctionnalités.
B2B ou BtoB	France et Belgique	Le BtoB (Business to Business) désigne les échanges commerciaux entre entreprises, où une entreprise vend des produits ou services à d'autres entreprises plutôt qu'aux consommateurs finaux. En Belgique, la facturation électronique structurée via le réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026.
B2C ou BtoC	France et Belgique	Le BtoC (Business to Consumer) concerne les transactions commerciales entre une entreprise et des consommateurs individuels, où l'entreprise vend directement ses produits ou services au grand public.
B2G ou BtoG	France et Belgique	Le BtoG (Business to Government) se réfère aux activités commerciales entre les entreprises et les organismes gouvernementaux, où les entreprises fournissent des biens ou services aux institutions publiques. En Belgique, les factures B2G doivent être transmises via la plateforme Mercurius.
CII	France et Belgique	Le CII (Cross Industry Invoice, ou Facture Intersectorielle en Français) est un format standardisé de facture électronique, conçu pour être utilisé dans différents secteurs d'activité. Il facilite l'échange de données de facturation entre entreprises, quelle que soit leur industrie.
Concentrateur de Données ⟶ anciennement PPF	France	Le Concentrateur de Données (de son ancien nom Portail Public de Facturation) est la plateforme mise en place par l’État français pour centraliser les données des factures électroniques. Le but étant de tenir les données fiscales à disposition de l’administration fiscale.
DGFIP	France	La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est l’administration française chargée de gérer les finances publiques. Elle s’occupe principalement de la collecte des impôts, de la tenue des comptes de l’État et du contrôle des dépenses publiques.
E-invoicing	France et Belgique	Le e-invoicing est la facturation électronique entre entreprises. Il consiste à émettre, transmettre, et recevoir des factures au format numérique, tout en respectant les exigences légales en matière de conformité, de sécurité et d'intégrité des données.
E-reporting	France et Belgique	Le e-reporting désigne la transmission électronique des données de transactions à l'administration fiscale. En Belgique, l'obligation d'e-reporting est prévue pour le 1er janvier 2028, permettant au SPF Finances de collecter automatiquement les données fiscales des entreprises.
EDI	France et Belgique	L'EDI, ou Échange de Données Informatisé, est la communication inter-entreprise de documents commerciaux dans un format standard. Il remplace les documents papier tels que les bons de commande ou les factures, permettant un gain de temps et la réduction des erreurs.
EDIFACT	France et Belgique	EDIFACT est l'acronyme pour "Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport". C'est une norme des Nations Unies décrivant des modalités techniques pour l'échange de données informatisées (EDI).
EFI	France	L’Échange de Formulaire Informatisé (EFI) est un système de transmission de données fiscales via des formulaires électroniques, utilisé pour déclarer et envoyer des informations à l’administration fiscale.
EN16931	France et Belgique	La Norme Européenne EN16931 définit un modèle standard pour les factures électroniques en Europe, afin d'harmoniser le format des factures numériques et de faciliter les échanges commerciaux entre pays de l'Union Européenne. En Belgique, toutes les factures électroniques structurées B2B et B2G doivent respecter cette norme depuis le 1er janvier 2026.
ETI	France et Belgique	Une Entreprise de Taille Intermédiaire est une entreprise qui se situe entre la PME et la grande entreprise. Elle compte généralement entre 250 et 4999 employés et a un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros.
Factur-X	France et Belgique	Norme de facture électronique dite mixte ou hybride, contenant à la fois la présentation de la facture PDF et ses données au format structuré. Bien que reconnue en Europe, Factur-X n'est pas le format obligatoire en Belgique, qui privilégie le format PEPPOL BIS Billing 3.0.
Fichier structuré	France et Belgique	Un fichier structuré contient des données répondant à un format prédéfini (numéro TVA, N° facture, etc.) permettant à une machine d'en extraire les informations automatiquement.
Mercurius	Belgique	Mercurius est la plateforme officielle belge pour la facturation électronique B2G (Business to Government), équivalent belge de Chorus Pro en France. Gérée par le SPF BOSA, Mercurius sert de salle de courrier principale des pouvoirs publics belges en matière d'e-facturation et d'e-procurement. La plateforme utilise le réseau PEPPOL et permet aux entreprises d'envoyer leurs factures aux administrations publiques belges de manière sécurisée et standardisée.
Numéro TVA belge	Belgique	Le numéro de TVA belge est un identifiant unique attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA en Belgique. Il est composé du préfixe "BE" suivi de 10 chiffres. Ce numéro est essentiel pour toutes les transactions commerciales et la facturation électronique en Belgique.
PDF	France et Belgique	Le Portable Document Format est un format de fichier numérique qui préserve la mise en page, les polices et les images du document original, quel que soit le support utilisé. En Belgique, les factures PDF restent légales pour les transactions B2C et internationales, mais ne sont plus autorisées pour les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026.
PEPPOL	Belgique	PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau international standardisé permettant l'échange sécurisé de documents électroniques, notamment les factures, entre entreprises et administrations publiques. En Belgique, l'utilisation du réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les factures électroniques structurées B2B et B2G depuis le 1er janvier 2026. L'accès au réseau se fait via des prestataires de services certifiés appelés Access Points PEPPOL.
PEPPOL BIS Billing 3.0	Belgique	PEPPOL BIS Billing 3.0 est le format standard obligatoire pour les factures électroniques structurées en Belgique depuis le 1er janvier 2026. Basé sur la norme européenne EN16931, ce format utilise le langage XML (syntaxe UBL) pour structurer les données de facturation de manière uniforme et automatisable. Il garantit l'interopérabilité entre tous les systèmes de facturation connectés au réseau PEPPOL.
Plateforme Agréée (PA) ⟶ anciennement PDP	France	Une PA est un prestataire immatriculé par la DGFIP, chargé d’émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques conformes à la réforme.
PME	France et Belgique	Une Petite ou Moyenne Entreprise emploie habituellement moins de 250 personnes et a un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.
Point d'accès PEPPOL (Access Point)	Belgique	Un Point d'accès PEPPOL est un prestataire de services technique certifié qui permet aux entreprises de se connecter au réseau PEPPOL pour envoyer et recevoir des factures électroniques structurées. Ces prestataires assurent la transmission sécurisée des documents et garantissent la conformité avec les normes PEPPOL. Les entreprises belges doivent choisir un Access Point certifié pour se conformer à l'obligation de facturation électronique.
RGPD	France et Belgique	Le Règlement Général sur la Protection des Données est une loi européenne qui encadre le traitement des données personnelles et renforce les droits des citoyens.
SIREN	France	Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise en France.
Solution Compatible (SC) ⟶ anciennement OD	France	Une Solution Compatible est un logiciel capable de gérer les factures électroniques mais non agréé par l’État ; elle doit s’interfacer avec une Plateforme Agréée pour transmettre les factures.
SPF BOSA	Belgique	Le Service Public Fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) est l'administration fédérale belge responsable de la transformation numérique des services publics. Le SPF BOSA gère notamment la plateforme Mercurius et accompagne les administrations publiques et leurs fournisseurs dans l'adoption de la facturation électronique. Il joue également le rôle d'Autorité PEPPOL belge.
SPF Finances	Belgique	Le Service Public Fédéral Finances est l'administration fiscale belge, équivalent de la DGFIP en France. Le SPF Finances est chargé de la collecte des impôts, de la gestion de la TVA et du contrôle fiscal. Dans le cadre de la facturation électronique, le SPF Finances recevra les données de transactions via l'e-reporting à partir de 2028.
TPE	France et Belgique	Une Très Petite Entreprise compte généralement moins de 10 employés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.
TVA	France et Belgique	La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises et reversé à l'État. En Belgique, toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par l'obligation de facturation électronique structurée pour leurs transactions B2B depuis le 1er janvier 2026.
UBL	France et Belgique	Le Universal Business Language est un standard de documents commerciaux électroniques, facilitant les échanges entre entreprises. En Belgique, le format UBL est utilisé comme syntaxe XML pour le standard PEPPOL BIS Billing 3.0, format obligatoire pour la facturation électronique structurée.
XML	France et Belgique	Le eXtensible Markup Language est un langage informatique permettant de structurer et d'organiser les données de manière lisible par les humains et les machines. Les factures électroniques structurées en Belgique utilisent le format XML selon la syntaxe UBL.