[ INTERNE ] Données nécessaires à l'inscription

Créé par Jérôme Manin, Modifié le Jeu, 23 Oct. à 1:58 H par Jérôme Manin

Champ	Description
Raison sociale	Nom légal de l’entreprise
Numéro SIREN	Identifiant à 9 chiffres
Numéro SIRET	Identifiant établissement à 14 chiffres
Numéro TVA intracommunautaire	FR + 2 chiffres + SIREN
Adresse postale complète	Adresse du siège social
Adresse e-mail principale	Pour les notifications et validations
Téléphone de contact	Numéro de contact principal
Nom et fonction du responsable	Responsable facturation ou direction
Mode d’échange souhaité	API, SFTP, portail web, connecteur ERP
Solution de facturation / ERP utilisé	Nom du logiciel ou système de facturation
Format de facture généré	Factur-X, UBL, CII, XML, PDF signé
Adresse IP / identifiants techniques	Pour connexion API ou SFTP
Canaux de réception souhaités	Portail, e-mail, dépôt automatisé
Régime de TVA	Normal, simplifié, franchise
Option TVA sur débit ou encaissement	Oui / Non
Catégories de transactions	Biens, services ou mixtes
Type de clients	B2B, B2C, export, intra-UE
Méthode de paiement principale	Virement, chèque, carte, etc.
IBAN/BIC	Compte bancaire pour paiement
Filiales ou établissements secondaires	Liste avec SIRET et adresses
Contact administratif / comptable	Nom, fonction, e-mail
Contact technique / IT	Nom, fonction, e-mail
KBIS ou justificatif d’immatriculation	Moins de 3 mois
Mandat de facturation électronique	Document signé autorisant la PDP à émettre au nom de l’entreprise
Acceptation des CGU / contrat PDP	Signature électronique ou papier
Certificat de signature électronique	Si applicable pour signer les factures sortantes
Preuve d’identité du signataire	Carte d’identité ou mandat interne
Logo à afficher	Image à insérer sur les factures
Langue / format des factures	FR / EN / bilingue
Notifications souhaitées	Mail, webhook, SMS
Gestion des délégations	Comptable externe, cabinet, etc.