[ INTERNE ] Glossaire Facture électronique

Créé par Jérôme Manin, Modifié le Ven, 24 Oct. à 8:06 H par Jérôme Manin

Mot	Définition
API	Une API (Application Programming Interface, ou Interface de Programmation d’Application en Français) est un ensemble de règles et d’outils qui permettent à différents logiciels de communiquer entre eux, facilitant l’échange de données et de fonctionnalités.
B2B ou BtoB	Le BtoB (Business to Business) désigne les échanges commerciaux entre entreprises, où une entreprise vend des produits ou services à d’autres entreprises plutôt qu’aux consommateurs finaux.
B2C ou BtoC	Le BtoC (Business to Consumer) concerne les transactions commerciales entre une entreprise et des consommateurs individuels, où l’entreprise vend directement ses produits ou services au grand public.
B2G ou BtoG	Le BtoG (Business to Government) se réfère aux activités commerciales entre les entreprises et les organismes gouvernementaux, où les entreprises fournissent des biens ou services aux institutions publiques.
CII	Le CII (Cross Industry Invoice, ou Facture Intersectorielle en Français) est un format standardisé de facture électronique, conçu pour être utilisé dans différents secteurs d’activité. Il facilite l’échange de données de facturation entre entreprises, quelle que soit leur industrie.
Concentrateur de Données ⟶ anciennement PPF	Le Concentrateur de Données (de son ancien nom Portail Public de Facturation) est la plateforme mise en place par l’État français pour centraliser les données des factures électroniques. Le but étant de tenir les données fiscales à disposition de l’administration fiscale.
DGFIP	La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est l’administration française chargée de gérer les finances publiques. Elle s’occupe principalement de la collecte des impôts, de la tenue des comptes de l’État et du contrôle des dépenses publiques.
EDI	L’EDI, ou Échange de Données Informatisé, est la communication inter-entreprise de documents commerciaux dans un format standard. Il remplace les documents papier tels que les bons de commande ou les factures, permettant un gain de temps et la réduction des erreurs.
EDIFACT	EDIFACT est l’acronyme pour “Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport”. C’est une norme des Nations Unies décrivant des modalités techniques pour l’échange de données informatisées (EDI).
EFI	L’Échange de Formulaire Informatisé (EFI) est un système de transmission de données fiscales via des formulaires électroniques, utilisé pour déclarer et envoyer des informations à l’administration fiscale.
E-invoicing	Le e-invoicing est la facturation électronique entre entreprises. Il consiste à émettre, transmettre, et recevoir des factures au format numérique, tout en respectant les exigences légales en matière de conformité, de sécurité et d’intégrité des données.
EN16931	La Norme Européenne EN16931 définit un modèle standard pour les factures électroniques en Europe, afin d’harmoniser le format des factures numériques et de faciliter les échanges commerciaux entre pays de l’Union Européenne.
E-reporting	Le e-reporting désigne la transmission électronique des données de transactions non soumises à la facturation électronique obligatoire, comme les opérations B2C ou internationales.
ETI	Une Entreprise de Taille Intermédiaire est une entreprise qui se situe entre la PME et la grande entreprise. Elle compte généralement entre 250 et 4999 employés et a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Factur-X	Norme de facture électronique dite mixte ou hybride, contenant à la fois la présentation de la facture PDF et ses données au format structuré.
Fichier structuré	Un fichier structuré contient des données répondant à un format prédéfini (SIREN, N° facture, etc.) permettant à une machine d’en extraire les informations automatiquement.
PDF	Le Portable Document Format est un format de fichier numérique qui préserve la mise en page, les polices et les images du document original, quel que soit le support utilisé.
Plateforme Agréée (PA) ⟶ anciennement PDP	Une PA est un prestataire immatriculé par la DGFIP, chargé d’émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques conformes à la réforme.
PME	Une Petite ou Moyenne Entreprise emploie habituellement moins de 250 personnes et a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
RGPD	Le Règlement Général sur la Protection des Données est une loi européenne qui encadre le traitement des données personnelles et renforce les droits des citoyens.
Solution Compatible (SC) ⟶ anciennement OD	Une Solution Compatible est un logiciel capable de gérer les factures électroniques mais non agréé par l’État ; elle doit s’interfacer avec une Plateforme Agréée pour transmettre les factures.
SIREN	Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise en France.
TPE	Une Très Petite Entreprise compte généralement moins de 10 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
TVA	La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises et reversé à l’État.
UBL	Le Universal Business Language est un standard de documents commerciaux électroniques, facilitant les échanges entre entreprises.
XML	Le eXtensible Markup Language est un langage informatique permettant de structurer et d’organiser les données de manière lisible par les humains et les machines.